Additifs alimentaires « nitrites » et « nitrates »

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires « nitrites » (E 249 - 250) et « nitrates » (E 251 - 252)

D089496/23 du 15/06/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/06/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n�1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n�231/2012 de la Commission en ce qui concerne les additifs alimentaires « nitrites » (E 249 - 250) et « nitrates » (E 251 - 252)

D089496/23 - Texte E17857

(Procédure écrite du 13 juillet 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.