Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions

D084711/2  du 11/01/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/01/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de restrictions

D084711/2 Texte E17398

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.