Modification de certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins (annexe V de la directive 2004/33/CE)

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation

 du 13/12/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 11/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/12/2010
Examen : 28/01/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5900

Modification de certaines exigences techniques (niveaux pH) applicables à la conservation du sang humain et des composés sanguins (annexe V de la directive 2004/33/CE)

(Procédure écrite du 28 janvier 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte