Valeurs limites pour la substance benzisothiazolinone dans le cadre de son utilisation dans les jouets

Directive (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D039794/02 du 13/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Fixation de limites spécifiques pour certaines substances chimiques utilisées dans les jouets (directive 2009/48/CE)

D039780/02, D039794/02 et D039821/02
Textes E 10415, E 10416 et E 10417

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.