Additifs alimentaires

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354)

D094934/03  du 11/03/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/03/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354)

D094934/03 - Texte E18637

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.