Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits

D059755/02 du 16/01/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/01/2019
Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d'isoprothiolane, d'isopyrazam, d'oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits

D059755/02 - Texte E 13757

(Procédure écrite du 22 février 2019)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.