D028899/01
du 02/10/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/10/2013Examen : 25/10/2013 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 8697
Liste 2015 des variables
statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et
à la privation matérielle dans le cadre des statistiques
communautaires sur le revenu et les conditions de vie
(Procédure écrite du 25 octobre 2013)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.