D039053/01
du 13/07/2015
Refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires
Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)