Compléments alimentaires

Règlement de la commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d'hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires

12900/23  du 12/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/09/2023


Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d'hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires

D090704/02 - Texte E18105

(Procédure écrite du 2 novembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.