du 25/01/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/01/2011Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 5991
Autorisations et refus
d'autorisation pour des allégations de santé portant sur les
denrées alimentaires et se rapportant
au développement et
à la santé infantiles
(Procédure écrite du 11 février 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.