Fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre

D069174/02  du 16/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2020


Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre

D069174/02 - Texte E15324

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.