D060007/02
du 29/01/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/02/2019Examen : 22/02/2019 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement de la Commission portant
dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires
d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des
produits d'origine végétale et des produits transformés
d'origine animale (produits composés)
D060007/02 - Texte
E 13783
(Procédure écrite du 22 février 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.