D079488/03  du 05/04/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/04/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de glycolipides en tant que conservateur dans les boissons

D079488/03 Texte E16646

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.