Règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

D043100/03  du 10/05/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/05/2016
Examen : 13/06/2016 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

D043100/03 - Texte E 11163

(Procédure écrite du 13 juin 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.