du 18/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/03/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/01/2011Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)
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Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d'endosulfan, d'EPTC, d'éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
du 18/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/03/2011