du 19/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/07/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7541

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.