du 19/07/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/07/2012Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyl, d'amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits
du 19/07/2012