Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

COM (2012) 89 final  du 05/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Textes E 7158 et E 7159

Adaptation aux nouvelles règles de comitologie
de la réglementation sur les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux

COM (2012) 89 final et COM (2012) 90 final

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.