du 27/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/08/2011Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission du XXX modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
du 27/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/11/2011