Critères communs applicables aux allégations relatives aux produits cosmétiques

Règlement (UE) de la Commission établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées

D025494/01  du 08/03/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/03/2013
Examen : 12/04/2013 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 8154

Critères communs applicables aux allégations
relatives aux produits cosmétiques

(Procédure écrite du 12 avril 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.