Modification de l'annexe I de la directive 2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification de la liste des substances indésirables
dans les aliments pour animaux fixée par la directive 2002/32/CE (Annexe I)

Texte E 4676

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.