D060578/02
du 12/03/2019
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/03/2019Examen : 12/04/2019 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement de la Commission ajoutant le
digestat à l'annexe V du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement
européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH)
D060578/02 - Texte
E 13920
(Procédure écrite du 12 avril 2019)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.