Gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire

Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire

D067752/03  du 18/11/2020

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2020


Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne la gestion des allergènes alimentaires, la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité alimentaire

D067752/03 - Texte E15323

(Procédure écrite du 18 décembre 2020)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.