Règlement rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) - additifs alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

D089496/4  du 21/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/02/2024


Questions sociales, travail, santé

Règlement de la Commission du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

D089496/4 - Texte E18594

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.