Politiques de l'emploi des États membres

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

COM(2021) 282 final  du 02/06/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/06/2021


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.