COM (2001) 480 final
du 22/08/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/12/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/09/2001Examen : 12/11/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Politique sociale et santé
Modification formelle d'une directive
Texte E 1811
- COM (2001) 480 final
(Procédure écrite du 12 novembre 2001)
Ce texte a pour seul objet de rectifier une erreur de transcription dans le texte d'une directive relative aux dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains.
La délégation a décidé de ne pas intervenir à propos de ce texte qui ne fait que procéder à une rectification formelle.