Modification de la directive 2008/84/CE relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

 du 13/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/07/2010
Examen : 17/09/2010 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 5507

Établissement de critères de pureté spécifiques pour certains additifs alimentaires

(Procédure écrite du 17 septembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.