D082175/3
du 28/07/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/08/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires
D082175/3 Texte E16986
(Procédure écrite du 28 octobre 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.