D089305/03
du 09/06/2023
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/06/2023Questions sociales, travail, santé
Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire « tartrate de stéaryle » (E 483)
D089305/03 - Texte E17835
(Procédure écrite du 13 juillet 2023)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.