D038822/02
du 26/05/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 01/06/2015Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Autorisation, dans le cadre de la
réglementation sur les additifs alimentaires, de l'utilisation de
dioxyde de silicium dans les extraits de
romarin
D038822/02 - Texte E 10314
(Procédure écrite du 25 juin 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.