du 10/09/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 13/09/2012Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'anhydride sulfureux - sulfites (E 220-228) et de l'alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
du 10/09/2012