du 10/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7668

Autorisation de l'utilisation d'additifs alimentaires
dans les boissons fermentées à base de moût de raisin

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.