D052862/02
du 30/10/2017
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/11/2017Examen : 08/12/2017 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant
l'annexe XVII du règlement (CE) n 1907/2006 du Parlement
européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation
et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la
1-méthyl-2-pyrrolidone
D052862/02 - Texte E 12490
(Procédure écrite du 8 décembre 2017)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.