D071865/02
du 29/04/2021
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/05/2021· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certaines denrées alimentaires en alcaloïdes tropaniques
D071865/02 - Texte E15743
(Procédure écrite du 18 juin 2021)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.