D038087/02
du 02/03/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 05/03/2015Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Modifications techniques de la réglementation
relative aux produits cosmétiques
D038087/02 et D038088/01 -
Textes E 10104 et E 10105
(Procédure écrite du 22 avril 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.