du 15/12/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/03/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/12/2011Examen : 20/01/2012 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Textes E 6945, E 6960 et
E 6962
Modification des teneurs maximales et des seuils
d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles dans le
cadre
de la réglementation applicable aux aliments pour animaux
et
certaines denrées alimentaires
(Procédure écrite du 20 janvier 2012)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.