Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d'hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

D054258/02  du 10/01/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/01/2018
Examen : 24/01/2018 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de bière, de fluopyram, de fluxapyroxad, d'hydrazide maléique, de poudre de graines de moutarde et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

D054258/02 -Texte E 12690

(Procédure écrite du 24 janvier 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.