Modification de la directive 2009/48/CE - valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets

Directive de la Commission modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets

D 071420/01  du 25/01/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2021


Questions sociales et santé

modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et Directive de la Commission du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets

D071420/01 - Texte E15477

(Procédure écrite du 17 février 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.