Protection des travailleurs contre l'amiante (Version codifiée)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (Version codifiée)

COM (2006) 664 final  du 07/11/2006
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2006
Examen : 19/01/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Questions sociales et santé

Protection des travailleurs contre l'amiante

Texte E 3348 - COM (2006) 664 final

(Procédure écrite du 19 janvier 2007)

Le texte E 3348 procède à la codification de la directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.

Il incorpore les modifications apportées depuis lors à la directive originelle en établissant le texte qui se substituera aux actes en vigueur. Il préserve totalement la substance de la législation et se borne à regrouper les différents textes en y apportant les seules modifications formelles requises.

Dans ce contexte, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir plus avant sur ce texte.