du 23/09/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 28/09/2011Examen : 13/10/2011 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 6624
Modification de la liste
des matériaux et objets
en matière plastique destinés
à entrer en contact
avec des denrées alimentaires, suite
à divers avis rendus
par l'Autorité européenne de
sécurité des aliments
(Procédure écrite du 13 octobre 2011)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.