COM (2000) 335 final
du 07/06/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/12/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/08/2000Examen : 16/11/2000 (délégation pour l'Union européenne)
Politique sociale et santé
Égalité
femmes-hommes
Texte E 1503 - COM (2000) 335 final
(Procédure écrite du 16 novembre 2000)
La proposition E 1503 contient, d'une part, une communication de la Commission européenne intitulée « Vers une stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes » et, d'autre part, un projet de programme pour la période 2001-2005.
La communication, tout en soulignant l'effort de la Commission pour incorporer l'objectif d'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques communautaires, met l'accent sur la nécessité de compléter cet effort par des actions spécifiques. Elle retient à cet égard cinq grands objectifs :
- « promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie économique » ;
- « promouvoir l'égalité de la participation et de la représentation » ;
- « promouvoir l'égalité d'accès et la pleine jouissance des droits sociaux pour les femmes et les hommes » ;
- « promouvoir l'égalité des femmes et des hommes dans la vie civile » ;
- « promouvoir le changement des rôles et des stéréotypes masculins et féminins ».
Le programme d'action proposé comprend trois volets : des actions de sensibilisation, un effort d'analyse et d'évaluation des politiques tendant à l'égalité femmes-hommes, et un renforcement des relations de la Commission avec les « acteurs-clés » : Etats membres, partenaires sociaux, ONG. Il serait doté de 53,45 millions d'euros sur cinq ans.
La délégation n'a pas jugé utile d'intervenir sur ce texte de portée limitée et dont les objectifs recueillent un large consensus.