Plastique en contact avec les denrées alimentaires

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l'ajout de nouvelles substances

D084605/02  du 06/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/12/2022


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) n 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à certaines autorisations de substances et l'ajout de nouvelles substances

D084605/02 Texte E17340

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.