D067529/01
du 16/07/2020
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/07/2020· Questions sociales et santé
Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D067529/01 - Texte E14943
(Procédure écrite du 29 octobre 2020)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.