D022728/02
du 19/10/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/10/2012Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Texte E 7794
Établissement des
données statistiques requises pour la réalisation de
l'Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)
(Procédure écrite du 12 novembre 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.