D022728/02  du 19/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2012
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7794

Établissement des données statistiques requises pour la réalisation de l'Enquête européenne par interview sur la santé (EHIS)

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.