Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte européenCe texte a fait l'objet de la proposition de résolution : voir le dossier legislatif
Création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) n° 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes