Autorisation et refus d'autorisation sur les denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence à la réduction du risque de maladie

Règlement (UE) de la Commission concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie

 du 11/08/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/01/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/08/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Textes E 6495, E 6496 et E 6497

Autorisation et refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.