D079490/03
du 07/04/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/04/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (U E) n 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de lécithine d'avoine dans les produits de cacao et de chocolat visés dans la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil
D079490/03 Texte E16656
(Procédure écrite du 31 mai 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.