D080145/03
du 07/06/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 07/06/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la présence d'oxyde d'éthylène dans les additifs alimentaires
D080145/03 - Texte E16815
(Procédure écrite du 26 juillet 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.