D054602/02
du 16/01/2018
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 18/01/2018Examen : 23/02/2018 (commission des affaires européennes)
Questions sociales et santé
Règlement (UE) de la Commission rectifiant
certaines versions linguistiques du règlement (CE) n 1333/2008 du
Parlement européen et du Conseil sur les additifs
alimentaires
D054602/02 - Texte E 12704
(Procédure écrite du 23 février 2018)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.