D079385/1
du 24/02/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/03/2022· Questions sociales, travail, santé
Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le préambule de l'annexe V du règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D079385/1 - Texte E16527
(Procédure écrite du 31 mai 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.