D079385/1  du 24/02/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2022


· Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant le préambule de l'annexe V du règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

D079385/1 - Texte E16527

(Procédure écrite du 31 mai 2022)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.