Valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle

Directive de la Commission établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

D062458/01 du 12/07/2019

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/07/2019

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.