Contaminants dans les denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006

D084680/02  du 09/12/2022

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/12/2022


Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) de la commission concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006

D084680/02 Texte E17353

(Procédure écrite du 17 février 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.